À l’heure ou une étude de l’Insee démontre que 11% des touristes dorment chez Airbnb et consort, l’état a clarifié jeudi les règles s’appliquant aux utilisateurs des plates-formes comme Airbnb, HomeAway ou Blablacar…

 

Covoiturage, location d’appartement, revente de biens… Afin d’informer les particuliers de leurs obligations lorsqu’ils développent de telles activités entre particuliers, des fiches pédagogiques sont désormais disponibles sur le site des impôts et sur celui de la Sécurité Sociale. Les règles applicables en matière de déclarations de revenus et le paiement des cotisations sociales sont précisées, selon la nature du service proposé.

Cette clarification s’inscrit dans le cadre d’un processus progressif de “transparence” et de “responsabilisation” des acteurs de l’économie collaborative, précise Bercy.

Stimuler “de bons réflexes”

“Nous avons conscience qu’à la différence des professionnels, les particuliers qui développent une activité accessoire n’ont pas nécessairement les bons réflexes en matière de réglementation, de fiscalité, de protection sociale ; ce sont des matières complexes, et il est important de les accompagner”, soulignent Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat au Commerce, dans un message commun.

A l’heure actuelle, les plates-formes de la “sharing economy” doivent fournir à leurs utilisateurs un relevé fiscal annuel. En 2019, elles devront automatiquement déclarer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs.

 

À NOTER : Les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui n’excèdent pas 760 € par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu. Au-delà̀ de ce montant, les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu.

 

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